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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

MENTIONS LÉGALES LSSIYCE

Conformément aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSIYCE), la société DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP, titulaire du code d’identification fiscale F20080784, dont le siège social est sis Barrio San Esteban s/n, 20737 Errezil (Guipuscoa) et l’adresse électronique est info@domusateknik.com, déclare être propriétaire des éléments suivants:

La société DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP est inscrite au registre des coopératives du Pays basque, folio 1455, écriture 1.  

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Le contenu et les informations des pages Internet et des réseaux sociaux de DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP sont rédigés et préparés par des professionnels qualifiés pour l’exercice de leur activité. Toutefois, ce contenu et ces informations n’engagent en rien la société DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP, ni ne constituent des opinions, des recommandations ou des conseils juridiques de quelque nature que ce soit, puisqu’il s’agit purement et simplement d’un service proposé à des fins d’information et de diffusion.

Les pages Internet et les réseaux sociaux de DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP peuvent contenir des liens vers des sites et pages de tierces parties. Par conséquent, la société DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP n’est pas en mesure d’assumer la responsabilité découlant des contenus susceptibles de figurer sur ces sites et pages. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus qui figurent sur ce site Web sont la propriété exclusive de DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, en totalité ou en partie, doit bénéficier du consentement explicite de DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP.  

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Les actions menées par la société DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP peuvent être exécutées à des fins d’informations et/ou de publicité de ses services ou produits, le réseau social étant considéré comme un support publicitaire en ligne sur lequel les publications et communications qui y sont affichées relèvent de la responsabilité de DOMUSA CALEFACCIÓN S.COOP.  

La participation des utilisateurs à des concours, des promotions ou des tirages au sort implique l’acceptation par l’utilisateur des bases juridiques de ces concours, promotions ou tirages au sort, ces dernières étant publiées sur le réseau social concerné au moment opportun.  

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils effectuent sur les réseaux sociaux relèvent de leur responsabilité, qu’il leur incombe de respecter la législation ainsi que les droits de tiers et qu’ils ne peuvent notamment pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données et à l’image même de ces tiers. Les utilisateurs sont également priés de respecter les règles des réseaux sociaux disponibles dans les liens suivants :

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